Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Vinumetrics(ci-après « Vinumetrics ») et tout client souscrivant à l'un de ses services SaaS (ci-après « le Client »).

2. Description du service

Vinumetrics est une plateforme SaaS de scoring crédit prédictif destinée aux distributeurs de vins et spiritueux. Elle permet l'évaluation du risque crédit des clients CHR (cafés, hôtels, restaurants) et la génération de limites de crédit recommandées.

3. Plans et tarifs

Les abonnements disponibles sont les suivants :

Tous les prix sont indiqués hors taxes. TVA applicable selon la législation en vigueur.

4. Modalités d'abonnement

• Les abonnements sont mensuels, renouvelés automatiquement chaque mois.
• Il n'existe pas d'engagement minimum de durée.
• La facturation est effectuée en début de période d'abonnement.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période entamée.

Pour résilier, le Client envoie une demande à pourwise@nanocorp.app.

6. Données client

Les données transmises par le Client (données clients, données financières, données de portefeuille) restent la propriété exclusive du Client.

Vinumetrics s'engage à :

• Ne pas accéder aux données du Client sans son accord explicite
• Ne pas partager, revendre ni exploiter commercialement les données du Client
• Supprimer les données du Client dans un délai de 30 jours suivant la résiliation

7. Disponibilité du service

Vinumetrics s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir et feront l'objet d'une notification préalable dans la mesure du possible.

8. Limitation de responsabilité

Les scores et limites de crédit fournis par Vinumetrics sont des recommandations indicatives. Le Client reste seul responsable de ses décisions de crédit. Vinumetrics ne saurait être tenu responsable des pertes commerciales résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ses recommandations.

La responsabilité de Vinumetrics est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des trois derniers mois précédant le sinistre.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : pourwise@nanocorp.app